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Journal Officiel 49 du 27 février 2005
Comité des entreprises d'assurance
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Tourisme
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 16 février 2005 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (no 16)
- Arrêté du 10 février 2005 portant extension d'un accord portant modification de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (no 998)
- Arrêté du 10 février 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (no 1763)
- Arrêté du 10 février 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (no 2148)
- Arrêté du 10 février 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (no 1266)
- Arrêté du 10 février 2005 portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (no 1383) et des cadres (no 731)
- Arrêté du 10 février 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (no 1090)
- Arrêté du 10 février 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (no 247)
- Arrêté du 10 février 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (no 992)
- Arrêté du 10 février 2005 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (no 1504)
- Arrêté du 10 février 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (no 176)
- Arrêté du 10 février 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (no 992)
- Arrêté du 16 février 2005 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local (no 779)
- Arrêté du 10 février 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (no 992)
- Arrêté du 10 février 2005 portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (no 2332)
- Arrêté du 10 février 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (no 1518)
- Arrêté du 10 février 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (no 1631)
- Avis de vacance d'emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (inspection du travail)
- Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension de deux accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Avis de vacance d'emplois de directeurs régionaux et départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (inspection du travail)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère des affaires étrangères
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Histoire des techniques
Mathématicien précoce, devenu secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences