Journal Officiel 19 février 2005

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Journal Officiel 42 du 19 février 2005

DÉCRET du 18 février 2005 TENDANT À SOUMETTRE DEUX PROJETS DE LOI CONSTITUTIONNELLE AU PARLEMENT RÉUNI EN CONGRÈS
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret no 2005-82 du 1er février 2005 relatif à la création des comités locaux d'information et concertation en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement (rectificatif)
- Décret no 2005-147 du 18 février 2005 modifiant le décret no 2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable
- Arrêté du 6 janvier 2005 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 6 janvier 2005 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 24 janvier 2005 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau (rectificatif)
- Arrêté du 7 février 2005 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 marais d'Isle (zone de protection spéciale)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 14 février 2005 portant mutation (chambres régionales des comptes)
- Décret du 17 février 2005 portant délégation de signature (direction du personnel de la modernisation et de l'administration)
- Décret du 14 février 2005 portant promotion (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 11 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor
- Arrêté du 16 février 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
- Arrêté du 14 février 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 17 février 2005 fixant les modalités du transfert du secteur public au secteur privé de la majorité du capital de la société Snecma
- Arrêté du 11 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation spécialité surveillance et motocyclisme de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 8 février 2005 portant admission à la retraite (contrôle d'Etat)
- Arrêté du 14 février 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 14 février 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 8 février 2005 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 14 février 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 10 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 10 février 2005 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 14 février 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 10 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis no 2005-AC-1 du 17 février 2005 de la Commission des participations et des transferts relatif au transfert au secteur privé de la société Snecma
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Résultats des tirages du Keno du jeudi 17 février 2005
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Morpion »
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par terminal numérique dénommé « Banco »
- Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet ou terminal numérique
- Résultats de l'événement Cote & Match no 103 du jeudi 17 février 2005 et du Loto Foot 7 & 15 no 12
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 8 février 2005 autorisant SIIF Guadeloupe services à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 8 février 2005 autorisant la SA SMURFIT Cellulose de Pin (Gironde) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 14 janvier 2005 portant admission d'élèves titulaires de première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
- Arrêté du 7 février 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 15 février 2005 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Arrêté du 11 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret no 2005-146 du 16 février 2005 relatif aux conditions d'application du contrat de professionnalisation aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime
- Arrêté du 27 janvier 2005 instaurant une procédure d'échange des licences des personnels navigants techniques professionnels de l'aéronautique civile délivrées par les Etats membres de la Communauté européenne, de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse et modifiant diverses dispositions
- Arrêté du 1er février 2005 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer des sommes versées par des collectivités locales, des organismes ou des personnes publics ou privés pour des travaux effectués par divers services techniques
- Arrêté du 2 février 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 11 février 2005 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de chargé d'études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d'études documentaires
- Arrêté du 2 février 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 5 janvier 2005 relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue française pour les personnels navigants techniques professionnels de l'aéronautique civile candidats à la qualification de vol aux instruments
- Arrêté du 2 février 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 2 février 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 2 février 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 2 février 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 2 février 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 2 février 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 1er février 2005 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
- Arrêté du 2 février 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 2 février 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 5 janvier 2005 renforçant les compétences linguistiques du personnel navigant technique de l'aéronautique civile et modifiant diverses dispositions le concernant
- Arrêté du 1er février 2005 fixant les montants de la prime d'exploitation de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Tourisme
- Arrêté du 9 février 2005 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Décret du 17 février 2005 portant délégation de signature
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de label agricole
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de label agricole
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de label agricole
- Avis de concours externe et interne et d'examen d'aptitude technique spéciale pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 30 décembre 2004 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2004 pour les gardiens de la paix du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 16 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 18 janvier 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 7 février 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 11 février 2005 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 11 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 18 janvier 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 9 février 2005 portant promotion (administration centrale)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 3 février 2005 portant nomination au Conseil supérieur d'administration de l'Agence France-Presse
Ministère de la défense
- Décret no 2005-142 du 16 février 2005 relatif à la rémunération des fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées
- Arrêté du 19 janvier 2005 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2005 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé à des praticiens des armées
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Arrêté du 24 janvier 2005 autorisant l'ouverture d'un concours de technicien supérieur territorial
- Arrêté du 14 février 2005 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 14 janvier 2005 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret du 17 février 2005 modifiant le décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel et de l'administration)
- Arrêté du 4 février 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
- Arrêté du 4 février 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Ministère de la justice
- Décret no 2005-144 du 17 février 2005 modifiant le décret no 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Décret no 2005-143 du 17 février 2005 relatif au statut du corps des surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte et fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition des services pénitentiaires dans des corps de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 15 février 2005 fixant le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de la résorption de l'emploi précaire pour l'année 2005
- Arrêté du 16 février 2005 portant intégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 février 2005 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 7 février 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 février 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 février 2005 portant intégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 17 février 2005 pris en application de l'article 15 du décret no 2005-143 du 17 février 2005 relatif au statut du corps des surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte et fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition des services pénitentiaires dans des corps de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 11 février 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 février 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 février 2005 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 février 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 février 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux corps des fonctionnaires placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 février 2005 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 février 2005 fixant le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de la résorption de l'emploi précaire pour l'année 2005
- Arrêté du 11 février 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 7 février 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 17 février 2005 modifiant le décret du 22 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
- Décret no 2005-145 du 14 février 2005 portant publication de l'annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, ensemble un appendice 3 sur les critères de détermination des activités humaines aux fins de ladite annexe, adoptés à Sintra le 23 juillet 1998 (1)
- Arrêté du 4 février 2005 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
- Arrêté du 24 décembre 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères (rectificatif)
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Arrêté du 15 février 2005 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Arrêté du 15 février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret no 2005-141 du 17 février 2005 pris pour l'application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 février 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêté du 9 février 2005 portant nomination au Conseil national de l'ordre des pharmaciens
- Arrêté du 15 février 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Décision du 13 décembre 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision du 1er janvier 2005 modifiant la décision du 29 janvier 2004 portant délégation de signature
- Décision du 1er janvier 2005 portant nomination d'un adjoint au chef du service économie et prospective
Commission consultative du secret de la défense nationale
- Avis no 2005-02 du 27 janvier 2005 (rectificatif)

Histoire des techniques

Pourriez-vous croire qu'un ing�nieur des mines, professeur de pal�ontologie, devienne chef d'entreprise et pr�sident de la chambre de commerce de Paris apr�s avoir contribu� � la victoire de 1918 en d�codant 250 messages du haut commandement allemand ?

Journal Officiel 42 du 19 février 2005

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Tourisme

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Autorité de régulation des télécommunications

Commission consultative du secret de la défense nationale

Histoire des techniques