Journal Officiel 5 février 2005

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel 30 du 5 février 2005

Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif au transfert par des sociétés britanniques d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
- Avis relatif au transfert par une société suédoise d'assurance de contrats (pour liquidation) couvrant des engagements pris en France
Premier ministre
- Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 19 janvier 2005 relatif aux déclarations annuelles des producteurs de véhicules, des broyeurs agréés et des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage
- Arrêté du 19 janvier 2005 relatif au calcul des taux de réemploi, de recyclage et de valorisation des véhicules hors d'usage
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret no 2005-85 du 4 février 2005 modifiant le décret no 2004-90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité
Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme budgétaire
- Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (245e liste)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Arrêté du 27 janvier 2005 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement d'un aérodrome
- Arrêté du 26 janvier 2005 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
Ministère de la défense. Anciens combattants
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant ouverture en 2005 de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux (rectificatif)
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 28 janvier 2005 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours externe de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 21 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2001 portant nomination à l'antenne médicale de prévention et de lutte contre le dopage du centre hospitalier départemental Félix Guyon de Saint-Denis-de-la-Réunion
Ministère de la justice
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2004-455 du 19 octobre 2004 autorisant la société Basse-Terre Télévision à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision généraliste d'expression et d'information locales Eclair TV diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
- Décision no 2004-454 du 19 octobre 2004 autorisant la société Télé Caraïbes International Guadeloupe à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision généraliste d'expression et d'information locales La Une Guadeloupe diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe

Histoire des techniques

Grand r�sistant, passionn� par le progr�s scientifique et technique, on lui doit notamment l'�lectrification de la SNCF

Journal Officiel 30 du 5 février 2005

Comité des entreprises d'assurance

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme budgétaire

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la défense. Anciens combattants

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Histoire des techniques