Journal Officiel 4 février 2005

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Journal Officiel 29 du 4 février 2005

Relations avec le Parlement
- Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret no 2005-82 du 1er février 2005 relatif à la création des comités locaux d'information et de concertation en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement
- Liste des sites classés au cours de l'année 2004 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Liste des négociants d'électricité installés en France pour exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients éligibles en application du décret no 2004-388 du 30 avril 2004
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis relatif au remplacement d'un membre élu du Conseil national des universités pour les disciplines médicales (décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, art. 8)
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 25 janvier 2005 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté de la Nouvelle-Calédonie
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant affectation à titre définitif et attribution concomitante à titre de dotation au profit de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles d'un ensemble immobilier
- Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Ministère de la défense
- Arrêté du 27 janvier 2005 portant délégation de signature
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2005-80 du 2 février 2005 modifiant le décret no 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Histoire des techniques

Troisi�me d'une lign�e de grands g�ologues et cristallographes, il dirigea longtemps l'Ecole des Mines de Paris avec fermet� et brio

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Relations avec le Parlement

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Histoire des techniques