Journal Officiel 29 janvier 2005

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Journal Officiel 24 du 29 janvier 2005

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 27 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de la nature et des paysages)
- Arrêté du 26 janvier 2005 portant nomination au comité de l'environnement polaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 30 décembre 2004 portant habilitation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés à mettre en oeuvre les procédures d'examen « CE » et d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et constituants de sécurité des installations à câbles transportant des personnes
- Arrêté du 27 janvier 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la surveillance sanitaire des élevages bovins
- Arrêté du 21 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination du directeur général de la Cité de la musique
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Décret du 27 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 20 janvier 2005 portant agrément d'associations sportives
Ministère de la justice
- Décret no 2005-59 du 24 janvier 2005 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à la police judiciaire ainsi qu'aux offices centraux de police judiciaire relevant de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 19 janvier 2005 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
- Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination au cabinet de la ministre
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 20 janvier 2005 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
- Arrêté du 12 janvier 2005 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Commission de régulation de l'énergie
- Avis sur le projet de décret relatif aux tarifs de cession aux distributeurs non nationalisés

Histoire des techniques

Ce g�ologue m�tallurgiste qui dirigea l'Ecole des Mines de Saint-Etienne, fut professeur � l'Ecole des Mines de Paris avant de pr�sider le Corps des Mines, �tait un passionn� de la science et de la technique

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Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

Ministère des affaires étrangères

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Commission de régulation de l'énergie

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