Journal Officiel 28 janvier 2005

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Journal Officiel 23 du 28 janvier 2005

Premier ministre
- Décret du 26 janvier 2005 portant nomination de la vice-présidente de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
- Arrêté du 27 janvier 2005 portant délégation de signature (agence pour le développement de l'administration électronique)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 24 janvier 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 24 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de la nature et des paysages)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 17 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 26 janvier 2005 portant nomination du directeur de l'Institut national de police scientifique
- Arrêté du 18 janvier 2005 prorogeant l'agrément d'un organisme d'inspection chargé de vérifier la conformité des machines à voter au règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Arrêté du 18 janvier 2005 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 17 janvier 2005 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 26 janvier 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision du 9 décembre 2004 adoptant les lignes directrices relatives aux conditions techniques et financières de cession des listes d'abonnés

Histoire des techniques

Professeur � l'Ecole des Mines, il fut charg� par le Gouvernement d'importantes missions techniques dans les colonie

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Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Autorité de régulation des télécommunications

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