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Journal Officiel 9 du 12 janvier 2005
Haute Autorité de santé
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 13 décembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 16 décembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 28 décembre 2004 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (no 87)
- Arrêté du 28 décembre 2004 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
- Arrêté du 28 décembre 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais (no 1472)
- Arrêté du 24 décembre 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps de l'inspection du travail)
- Arrêté du 24 décembre 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des contrôleurs du travail)
- Arrêté du 7 janvier 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail au titre de l'année 2004
- Arrêté du 28 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (no 965)
- Arrêté du 28 décembre 2004 portant extension d'accords régionaux (Bretagne, Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (no 2332)
- Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
- Avis relatif à l'élargissement d'accords régionaux (Aquitaine, Auvergne, Haute-Normandie, Limousin, Picardie), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la gestion d'équipements thermiques et de climatisation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 27 novembre 2002 relatif à l'épargne salariale dans le secteur des professions libérales
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Logement et ville
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Histoire des techniques
Mathématicien célèbre qui a approfondi la théorie de l'ordre