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Journal Officiel 8 du 11 janvier 2005
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret no 2005-15 du 10 janvier 2005 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (no 1785) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597)
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (no 44)
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (no 1740)
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (no 998)
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- Arrêté du 27 décembre 2004 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) médico-social(e)
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (no 1659)
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (no 1619)
- Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse
- Arrêté du 28 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (no 1504)
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (no 1596)
- Arrêté du 28 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (no 1077)
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (no 2021)
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (no 1740)
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597)
- Arrêté du 24 décembre 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise (no 2054)
- Arrêté du 24 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (no 992)
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (no 1404)
- Arrêté du 24 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (no 1572)
- Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de niveleuse
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597)
- Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclues dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (nos 2194 et 2195)
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension de la convention collective départementale (Savoie) des ouvriers du bâtiment conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (no 1740)
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597)
- Arrêté du 27 décembre 2004 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) immobilier
- Arrêté du 24 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (no 1512)
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'un avenant à un accord applicable aux entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Arrêté du 22 décembre 2004 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (no 1516)
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (no 207)
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (no 1659)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Histoire des techniques
Physicien de l'optique, académicien, professeur à l'Ecole des Mines de Paris