Journal Officiel 6 janvier 2005

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Journal Officiel 4 du 6 janvier 2005

LOIS
- LOI no 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (1)
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Recherche
- Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Intérieur
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination aux conseils d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF), Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA), Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Arrêté du 5 janvier 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires étrangères. Coopération, développement et francophonie
- Décret du 4 janvier 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 2004-096 du 9 décembre 2004 décidant la dispense de déclaration des traitements de gestion des rémunérations mis en oeuvre par l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics et les personnes morales de droit privé gérant un service public
- Délibération no 2004-097 du 9 décembre 2004 décidant la dispense de déclaration des traitements de gestion des rémunérations mis en oeuvre par les personnes morales de droit privé autres que celles gérant un service public

Histoire des techniques

Un ingénieur des mines qui créa la première Ecole Nationale d'Administration au XIXème siècle

Journal Officiel 4 du 6 janvier 2005

LOIS

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires étrangères. Coopération, développement et francophonie

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Histoire des techniques