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Journal Officiel 3 du 5 janvier 2005
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2004-531 du 17 décembre 2004 mettant en demeure la société Télévision française juive
- Décision no 2004-540 du 14 décembre 2004 modifiant les décisions no 92-818 du 2 septembre 1992, no 98-65 du 3 mars 1998, no 2003-507 du 30 septembre 2003 et no 2003-267 du 20 mai 2003 autorisant la SARL Soriase pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Trafic FM
- Décision no 2004-527 du 17 décembre 2004 mettant en demeure la SA Vortex
- Décision no 2004-530 du 7 décembre 2004 autorisant la SAS Société d'organisation de la radio autoroutière Rhône-Alpes (SOREALP) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rhônalp1 sur les autoroutes A 48, A 49, A 41 sud et A 51
- Décision no 2004-544 du 17 décembre 2004 autorisant la SA Livecard Sport à exploiter un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 25,67-26 MHz et 65-68 MHz destiné à la couverture d'événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial intitulé Radio Live
- Décision no 2004-542 du 14 décembre 2004 modifiant la décision no 2001-666 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Corse-du-Sud pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Corse
- Décision no 2004-546 du 17 décembre 2004 autorisant l'association Innov'Radio à exploiter un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 25,67-26 MHz et 65-68 MHz destiné à la couverture d'événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial intitulé Innov'Radio
- Décision no 2004-543 du 17 décembre 2004 autorisant la SAS Spot Média à exploiter un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 25,67-26 MHz et 65-68 MHz destiné à la couverture d'événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial intitulé Direct Event
- Décision no 2004-535 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
- Décision no 2004-538 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
- Décision no 2004-536 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
- Décision no 2004-533 du 17 décembre 2004 mettant la société France 2 en demeure de respecter la réglementation relative à la publicité clandestine
- Décision no 2004-532 du 17 décembre 2004 mettant en demeure la société SAPRODIF (Méditerranée FM, Med FM)
- Décision no 2004-545 du 17 décembre 2004 autorisant la SAS Onlysport France à exploiter un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 25,67-26 MHz et 65-68 MHz destiné à la couverture d'évènements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial intitulé Radio Evènement
- Décision no 2004-528 du 14 décembre 2004 portant nomination de deux membres titulaires du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
- Décision no 2004-539 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
- Décision no 2004-541 du 17 décembre 2004 mettant en demeure l'association Radio Féline
- Décision no 2004-537 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
- Décision no 2004-529 du 7 décembre 2004 autorisant la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur l'autoroute A 85
- Décision no 2004-534 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
Histoire des techniques
Pourriez-vous croire qu'un ingénieur des mines, professeur de paléontologie, devienne chef d'entreprise et président de la chambre de commerce de Paris après avoir contribué à la victoire de 1918 en décodant 250 messages du haut commandement allemand ?