Journal Officiel 28 novembre 2004

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Journal Officiel 277 du 28 novembre 2004

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
- Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination de chefs de mission économique (services à l'étranger)
- Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination de chefs de mission économique (services à l'étranger)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers universitaires
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Logement et ville
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 24 novembre 2004 portant nomination d'un préfet
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Arrêté du 23 novembre 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 novembre 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de la santé et de la protection sociale
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 15 novembre 2004 portant approbation du règlement de l'Assemblée des Français de l'étranger
Conseil constitutionnel
Cour des comptes
- Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2004-673 du 27 juillet 2004 portant modification de la décision no 2001-1230 du 19 décembre 2001 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 22-23,6 GHz pour des liaisons de transmissions du service fixe

Histoire des techniques

Un ing�nieur des mines qui cr�a la premi�re Ecole Nationale d'Administration au XIX�me si�cle

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Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Logement et ville

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé et de la protection sociale

Ministère des affaires étrangères

Conseil constitutionnel

Cour des comptes

Autorité de régulation des télécommunications

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