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Journal Officiel 274 du 25 novembre 2004
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret no 2004-1251 du 23 novembre 2004 relatif à la Caisse de garantie du logement locatif social et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres (no 1628)
- Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile et de deux avenants à des accords conclus dans le cadre de ladite convention (no 1090)
- Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (no 2003)
- Arrêté du 18 novembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 25 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (no 2216)
- Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (no 953)
- Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (no 1479)
- Arrêté du 18 novembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (no 1412)
- Arrêté du 25 octobre 2004 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés (no 1314)
- Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (no 2101)
- Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (no 1597)
- Arrêté du 28 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (no 489)
- Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (no 1266)
- Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (no 2111)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère de la santé et de la protection sociale
Ministère des affaires étrangères
Conseil économique et social
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Histoire des techniques
Après une carrière industrielle, ce haut fonctionnaire s'occupe de la défense des épargnants