Journal Officiel 14 septembre 2004

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Journal Officiel 214 du 14 septembre 2004

Premier ministre
- Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination à la Commission supérieure de codification
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 31 août 2004 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2004
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 6 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration »
- Arrêté du 6 septembre 2004 fixant la nature et le programme de l'épreuve de l'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret no 2004-278 du 26 mars 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels civils non titulaires des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement situés à l'étranger dans des corps de fonctionnaires de catégorie B
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Arrêté du 24 août 2004 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction
Ministère de la justice
Ministère de la santé et de la protection sociale
Ministère des affaires étrangères
Banque de France - Conseil de la politique monétaire
- Décision du 1er septembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Histoire des techniques

Grand organisateur d'expositions universelles, catholique militant, Le Play s'intéressa aux familles ouvrières de son époque

Journal Officiel 214 du 14 septembre 2004

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé et de la protection sociale

Ministère des affaires étrangères

Banque de France - Conseil de la politique monétaire

Histoire des techniques