J.O. 185 du 11 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

NOR : SOCT0411574A


Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu les articles L. 136-1 et L. 136-3, R. 136-1 à R. 136-6, R. 136-9 et R. 136-10 du code du travail ;

Vu les arrêtés des 24 et 29 juin 1983 et du 24 octobre 1983 modifiés portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires ;

Vu la proposition de l'une des organisations de salariés prévue à l'article R. 136-2 du code du travail,

Arrête :


Article 1


Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :


Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

En tant que membres titulaires


Mme Annie Bertelle, en remplacement de M. Jean-François Bolzinger.

M. Alain Mennesson, en remplacement de Mme Evelyne Petit.


En tant que membres suppléants


Mme Francine Blanche, en remplacement de M. Jean-François Perraud.

M. Philippe Masson, en remplacement de Mme Marie-José Maroni.

M. Bruno Cornet, en remplacement de M. Pierre Nouzarede.

M. Thierry Franchi, en remplacement de M. Alain Mennesson.

Mme Dominique Didier.

M. René Bagorski.


Article 2


Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :


Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

En tant que membres suppléants


M. René Bagorski, en remplacement de M. Roland Metz.

M. Alain Mennesson, en remplacement de Mme Marie-José Maroni.


Article 3


Sont nommés membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :


Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

En tant que membres suppléants


Mme Annie Bertelle, en remplacement de M. Jean-François Bolzinger.

Mme Marie-Cécile Rivalland, en remplacement de Mme Marie-France Boutroue.


Article 4


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J.-D. Combrexelle