J.O. 185 du 11 août 2004
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Décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les ingrédients cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANM0422733S
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5311-1, L. 5323-1 et R. 5263-3 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2000 modifié relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique, et notamment l'article 3,
Décide :
Article 1
Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail sur les ingrédients des produits cosmétiques chargé de préparer les avis et délibérations de la commission de cosmétologie, et notamment :
a) De donner un avis scientifique basé sur l'évaluation des risques pour le consommateur de toute substance entrant ou susceptible d'entrer dans la composition d'un produit cosmétique ;
b) D'assurer une veille scientifique et technique sur les substances ;
c) De réfléchir sur la nomenclature des substances non répertoriées dans l'inventaire des ingrédients cosmétiques (décision de la Commission européenne du 8 mai 1996 portant établissement d'un inventaire INCI) ; de proposer une nomenclature en accord avec cet inventaire pour les substances soumises à restriction et d'en déduire des recommandations d'étiquetage ;
d) De proposer la diffusion d'informations et/ou de recommandations relatives à l'évaluation de la sécurité des substances susceptibles d'entrer dans la composition des produits cosmétiques ;
e) D'élaborer des monographies portant notamment sur l'identification, la qualité, les usages et les données de sécurité des ingrédients cosmétiques.Article 2
Le groupe de travail est composé de dix-huit personnalités scientifiques nommées par le directeur général pour une durée de deux ans renouvelables et choisies pour leur compétence en matière de produits cosmétiques, de chimie, de pharmacognosie, de dermatologie, d'allergologie, de pharmaco-toxicologie, de galénique et de microbiologie.
Le groupe de travail peut faire appel à des rapporteurs désignés par le directeur général et auditionner des experts.
Il peut également auditionner des représentants de l'industrie des produits cosmétiques ou toute personne susceptible de lui permettre de se prononcer sur un dossier.Article 3
Les travaux du groupe de travail sont confidentiels.Article 4
Le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et des biocides.Article 5
La fonction de membre du groupe de travail ouvre droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret no 2-928 du 22 septembre 2000.Article 6
La décision no 2001-153 du 31 décembre 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les ingrédients cosmétiques est abrogée.Article 7
La directrice des laboratoires et des contrôles est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2004.
J. Marimbert