Arrêté du 20 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 16 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière <BR>

J.O. 185 du 11 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 16 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

NOR : SANH0422627A

Le ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 9 ;

Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 11 à 14 ;

Vu le décret no 88-981 du 13 octobre 1988 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Article 1

Au a de l'article 5 de l'arrêté du 16 juin 2004 susvisé, les mots : « Suppléants : Mme Chipotel (Jocelaine) » sont remplacés par les mots : « Suppléants : Mme Joachim-Arnaud (Ghislaine) ».

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le sous-directeur des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers,

B. Verrier