J.O. 185 du 11 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2004 portant prorogation du mandat des membres de certaines commissions administratives paritaires

NOR : SANG0422735A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 27 juillet 2004, le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants est prorogé jusqu'au 1er septembre 2005 :

Ouvriers professionnels ;

Maîtres ouvriers ;

Adjoints administratifs des services déconcentrés ;

Chefs de garage ;

Conducteurs automobiles ;

Agents administratifs des services déconcentrés ;

Agents des services techniques ;

Attachés d'administration centrale ;

Secrétaires administratifs d'administration centrale ;

Agents administratifs d'administration centrale ;

Adjoints administratifs d'administration centrale ;

Médecins inspecteurs de santé publique ;

Pharmaciens inspecteurs de santé publique ;

Ingénieurs du génie sanitaire ;

Ingénieurs d'études sanitaires ;

Techniciens sanitaires ;

Adjoints sanitaires ;

Agents sanitaires ;

Conseillers techniques en service social ;

Infirmiers du corps interministériel de l'Etat ;

Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ;

Professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds ;

Educateurs spécialisés ;

Conseillers techniques d'éducation spécialisée ;

Secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales.