J.O. 185 du 11 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 août 2004 portant intégration (administration centrale)


NOR : MENA0401429A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 août 2004, il est mis fin au détachement de M. Mourot (Sébastien), attaché d'administration scolaire et universitaire, dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter du 1er juillet 2004. M. Mourot (Sébastien), attaché d'administration centrale scolaire et universitaire, est, sur sa demande, intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, au 5e échelon, à compter du 1er juillet 2004.