J.O. 185 du 11 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2004 approuvant le transfert de propriété de collections en application des dispositions de l'article 11-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002


NOR : MCCF0400674A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2004, est approuvé le transfert de la propriété des collections de la ville d'Oyonnax au département de l'Ain pour le musée de la Résistance et de la Déportation.