J.O. 185 du 11 août 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 juillet 2004 approuvant le transfert de propriété de collections en application des dispositions de l'article 11-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
NOR : MCCF0400674A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2004, est approuvé le transfert de la propriété des collections de la ville d'Oyonnax au département de l'Ain pour le musée de la Résistance et de la Déportation.