J.O. 185 du 11 août 2004
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Arrêté du 30 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420640A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004 :
La démission de M. Martineau (Michel), notaire à la résidence de Saumur (Maine-et-Loire), est acceptée.
La société civile professionnelle Michel Martineau et René-Marc Thouary, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saumur (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Martineau (Michel).
M. Martineau (Michel) et M. Thouary (René, Marc, Elie, Marie) sont nommés notaires associés.