J.O. 185 du 11 août 2004
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Arrêté du 30 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420638A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004 :
M. Trocme (Bruno, Michel, François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Fourmaux, Frédéric Cuvillon, Barbara Devernay et Eva d'Halluin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais).
Le retrait de M. Fourmaux (Jacques, Urbain, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Fourmaux, Frédéric Cuvillon, Barbara Devernay et Eva d'Halluin, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Fourmaux, Frédéric Cuvillon, Barbara Devernay et Eva d'Halluin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Frédéric Cuvillon, Barbara Devernay, Eva d'Halluin et Bruno Trocme, huissiers de justice associés ».