J.O. 185 du 11 août 2004
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Arrêté du 30 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420637A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004 :
Le retrait de M. Trocme (Bruno, Michel, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gabriel Barbry, Jean Vanbergue, Patrick Nanin, Bruno Trocme, Arnaud Barbet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gabriel Barbry, Jean Vanbergue, Patrick Nanin, Bruno Trocme, Arnaud Barbet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gabriel Barbry, Jean Vanbergue, Patrick Nanin, Arnaud Barbet, huissiers de justice associés ».