J.O. 185 du 11 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420636A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004, M. Quillet (Stéphane, Francis, Noël) est nommé huissier de justice à la résidence de Lisieux (Calvados), en remplacement de M. Calop (Yves, Jacques, Hubert), démissionnaire.