J.O. 185 du 11 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420635A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004 :

M. Simhon (Rémi, Emmanuel) et Mme Lauzanne (Stéphanie, Agnès), épouse Buridard, sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Stéphane Quillet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne).

Le retrait de M. Quillet (Stéphane, Francis, Noël), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane Quillet, huissier de justice associé, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Stéphane Quillet, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Rémi Simhon et Stéphanie Lauzanne, huissiers de justice associés ».