J.O. 185 du 11 août 2004
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Arrêté du 30 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420632A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004 :
M. Ducasse (Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Olivier Darmaillacq et Jean-Pierre Pache, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Soustons (Landes).
Le retrait de M. Pache (Jean-Pierre, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Olivier Darmaillacq et Jean-Pierre Pache, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Olivier Darmaillacq et Jean-Pierre Pache, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier Darmaillacq et Philippe Ducasse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».