J.O. 185 du 11 août 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420630A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004 :
Le retrait de M. Bassin (François, Henri, Marie, Denis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Fabienne Jourdain-Thomas, François Bassin et Alain Euvrard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Fabienne Jourdain-Thomas, François Bassin et Alain Euvrard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Fabienne Jourdain-Thomas et Alain Euvrard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».