J.O. 185 du 11 août 2004
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Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420628A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004, M. Duc Dodon (Christophe, Michel, Marie) est nommé notaire à la résidence de Givry (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Convers (Yves, Marie, Théodore, Stéphane), démissionnaire.