J.O. 185 du 11 août 2004
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Arrêté du 30 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420627A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004 :
M. Mion (Jean-Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Fioroni, Nathalie Le Cherif El-Ouazzani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Le retrait de M. Fioroni (René, François, Dominique), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Fioroni, Nathalie Le Cherif El-Ouazzani, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle René Fioroni, Nathalie Le Cherif El-Ouazzani, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nathalie Le Cherif El-Ouazzani - Jean-Bernard Mion, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».