J.O. 185 du 11 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420626A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004 :

Mme Bossat (Sophie, Gilberte), épouse Legrand, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Catherine Castincaud, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mortagne-sur-Gironde (Charente-Maritime).

La raison sociale de la société civile professionnelle Catherine Castincaud, notaire associé, est ainsi modifiée : « Catherine Castincaud et Sophie Bossat-Legrand, notaires, associés d'une socité civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».