J.O. 185 du 11 août 2004
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Avis de publication de listes de référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
NOR : INDI0403331V
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule l'avis de publication du référentiel NF/Matériaux, matériels ou dispositifs permettant la protection contre les effets nuisibles résultant de la présence de charges électrostatiques, publié au Journal officiel de la République française du 9 août 1996, page 12158 (NOR : INDD9600563V).
La publication de ce référentiel est supprimée, à la demande de l'organisme certificateur déclaré : AFNOR Certification.