J.O. 185 du 11 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de publication de listes de référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0403329V


Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace les avis de publication des référentiels suivants : NF/Stockage pétrolier. - Réservoirs enterrés en matières plastiques et NF/Stockage pétrolier. - Réservoirs non enterrés en matières plastiques, publiés au Journal officiel de la République française du 3 août 2003, page 13437 (NOR : INDI0301723V), et du 19 août 2003, page 14205 (NOR : INDI0301757V), à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 185 du 11/08/2004 texte numéro 91





Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.