J.O. 185 du 11 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juillet 2004 portant renouvellement du comité technique paritaire central de l'Institut national de la statistique et des études économiques

NOR : ECOX0407525A


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu l'arrêté du 1er mars 1948 modifié créant auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques un comité technique paritaire ;

Sur les propositions du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :


Article 1


Sont désignés comme représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Institut national de la statistique et des études économiques :

Titulaires :

- le directeur général ;

- le secrétaire général ;

- le chef de l'inspection générale ;

- le directeur de la coordination statistique et des relations internationales ;

- le directeur des statistiques d'entreprises ;

- le directeur des statistiques démographiques et sociales ;

- le directeur des études et synthèses économiques ;

- le directeur de la diffusion et de l'action régionale ;

- le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche ;

- le chef du département du personnel.

Suppléants :

- le chef du département de la programmation et de la gestion ;

- l'adjoint au secrétaire général, chargé des questions informatiques ;

- la chef de l'unité gestion des carrières ;

- la chef du département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages ;

- le chef du département de l'action régionale ;

- la chef du département des comptes nationaux ;

- la directrice régionale du Centre ;

- la directrice régionale de Poitou-Charentes ;

- la directrice régionale de Midi-Pyrénées ;

- la directrice de l'ENSAE.

Article 2


Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'INSEE sont attribués aux organisations syndicales suivantes :

- cinq sièges au syndicat national de l'INSEE affilié à la CGT ;

- deux sièges au syndicat national de l'INSEE affilié à la CGT-FO ;

- un siège au syndicat national de l'INSEE affilié à la CFDT ;

- un siège aux syndicats de l'INSEE affiliés à la CGC ;

- un siège au syndicat national de l'INSEE affilié à SUD.

Ces organisations syndicales peuvent désigner des membres suppléants en nombre au plus égal au nombre des représentants titulaires qui leur est attribué.

Article 3


Les organisations syndicales désignées ci-dessus disposent d'un délai maximal d'un mois, à compter de la notification du présent arrêté, pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques prend acte de ces désignations. Les mandats des membres du comité technique paritaire central entrent en vigueur lorsque ces désignations sont intervenues.

Article 4


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-M. Charpin