J.O. 185 du 11 août 2004
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Arrêté du 27 juillet 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 2004
NOR : ECOT0410507A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 62 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;
Vu le décret no 2003-1383 du 31 décembre 2003 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Article 1
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de juin 2004 est arrêté à la somme de 9 700 215 902 EUR répartis comme suit :
3 370 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2014 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2004 a été arrêté à 96,76 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 juin 2004 ;
2 889 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 avril 2035 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2004 a été arrêté à 95,35 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 juin 2004 ;
3 404 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 1,6 % 25 juillet 2011, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2003 a été arrêté à 98,59 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,015 52 ; les souscriptions ont été réglées le 22 juin 2004 ;
36 967 717 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2014 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juin 2004 a été arrêté à 98,79 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2005, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,332 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2004 ;
248 185 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juin 2004 a été arrêté à 119,33 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,246 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2004.Article 2
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 2004 est arrêté à la somme de 5 918 000 000 EUR répartis comme suit :
5 918 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2003 a été arrêté à 98,90 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 22 juin 2004.Article 3
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours de juin 2004 a été arrêté à la somme de 21 631 000 000 EUR répartis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 185 du 11/08/2004 texte numéro 15
Article 4
Au 30 juin 2004, l'encours des titres pris en pension s'élève à 37 504 099 519,47 EUR.
En moyenne sur le mois de juin 2004, l'encours des titres pris en pension s'élève à 25 073 910 418,75 EUR.
Au 30 juin 2004, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 4 530 000 000 EUR.
En moyenne, sur le mois de juin 2004, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 149 166 666,67 EUR.Article 5
En remplacement de contrats d'échange de taux d'intérêts arrivés à maturité, l'Agence France Trésor a négocié au cours du mois de juin 2004 un volume nominal total de contrats d'échange de taux d'intérêts qui s'élève à 400 000 000 EUR. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit au 30 juin 2004 à 6 ans et 13 jours.Article 6
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de : 114,100 au 1er juin 2004.Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
B. Coeuré