J.O. 185 du 11 août 2004
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Arrêté du 27 juillet 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 2004
NOR : ECOT0410506A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 62 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;
Vu le décret no 2003-1383 du 31 décembre 2003 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Article 1
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de mai 2004 est arrêté à la somme de 7 794 358 470 EUR répartis comme suit :
3 522 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2014 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2004 a été arrêté à 98,09 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 mai 2004 ;
2 170 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,25 % 25 avril 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2004 a été arrêté à 96,19 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 mai 2004 ;
846 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2003 a été arrêté à 108,08 % hors coupon et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,045 67 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 2004 ;
566 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 2,25 % 25 juillet 2020 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2003 a été arrêté à 98,53 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,011 92 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 2004 ;
650 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3,15 % 25 juillet 2032 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2003 a été arrêté à 113,31 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,025 28 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 2004 ;
40 285 941 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2014 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mai 2004 a été arrêté à 100,11 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2005, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,672 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 2004 ;
72 529 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mai 2004 a été arrêté à 118,99 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,500 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 2004.Article 2
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mai 2004 est arrêté à la somme de 5 270 000 000 EUR répartis comme suit :
2 935 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,25 % 12 mars 2006 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 2004 a été arrêté à 99,41 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 2004.
2 335 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2004 a été arrêté à 99,87 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 2004.Article 3
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours de mai 2004 a été arrêté à la somme de 18 143 000 000 EUR répartis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 185 du 11/08/2004 texte numéro 14
Article 4
Au 31 mai 2004, l'encours des titres pris en pension s'élève à 12 000 934 580,31 EUR.
En moyenne sur le mois de mai 2004, l'encours des titres pris en pension s'élève à 7 492 739 640,46 EUR.
Au 31 mai 2004, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 800 000 000,00 EUR.
En moyenne, sur le mois de mai, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 030 000 000,00 EUR.Article 5
L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois de mai 2004. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit au 31 mai 2004 à 6 ans et 1 jour.Article 6
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de : 113,500 au 1er mai 2004.Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
B. Coeuré