J.O. 185 du 11 août 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : ECOL0400119A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 juillet 2004, Mlle Saguez (Edith), contrôleuse de 2e classe, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction nationale d'enquêtes fiscales à compter du 1er septembre 2004, en remplacement de M. Gazet Duchatellier (Serge).