J.O. 185 du 11 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : ECOL0400118A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 juillet 2004, Mme Fernandez (Françoise), inspectrice des impôts, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest à Bordeaux, en remplacement de Mme Orain (Monique), avec effet à la date du 1er septembre 2004.