J.O. 185 du 11 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : ECOL0400117A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 juillet 2004, Mme Wernert (Frédérique), contrôleuse de 2e classe, est désignée en qualité de régisseuse d'avances de la déléguée interrégionale de la région Est (résidence Nancy), en remplacement de Mme Peneau (Brigitte), avec effet à la date du 1er septembre 2004.