J.O. 174 du 29 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0422420S


Par décision du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 18 mai 2004, l'autorisation accordée le 30 novembre 2000 au centre hospitalier de Roanne (Loire) pour la pratique des activités de FIV sans micromanipulation est confirmée au profit du laboratoire Bouvier Hache Vock, 3-5, petite rue des Tanneries, à Roanne. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au laboratoire Bouvier Hache Vock pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (FIV avec micromanipulation, conservation des embryons). Ces activités (FIV avec et sans micromanipulation, conservation des embryons) sont placées sous la responsabilité de MM. Hache (Jean-Paul) et Brun (Jean-Sébastien).