J.O. 174 du 29 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0422419S


Par décision du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 18 mai 2004, l'autorisation accordée le 19 décembre 2000 au laboratoire Morice Vallée pour la pratique des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une AMP intraconjugale, sur le site du centre hospitalier de Bretagne Sud, à Lorient (Morbihan), est confirmée au profit de la SELARL Biocéan, laboratoire Le Bris Vallée, 15, rue Paul-Guieysse, à Lorient. Le renouvellement d'autorisation de pratiquer les activités de traitement des ovocytes, FIV sans micromanipulation et conservation des embryons, acquis tacitement par le laboratoire Morice Vallée le 31 décembre 2000, est confirmé au profit de la SELARL Biocéan, laboratoire Le Bris Vallée. Les activités restent pratiquées au sein du centre hospitalier de Bretagne Sud, 27, rue du Docteur-Lettry, à Lorient, sous la responsabilité du docteur Vallée (Bertrand).