J.O. 174 du 29 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 juillet 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0400297D



Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres est complétée par le nom suivant :

M. Kintz (Patrick).