J.O. 174 du 29 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0420301D


Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise exercées par M. Jean-Pierre Balcou, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il est réintégré dans son corps d'origine.