Journal Officiel 25 juillet 2004

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Journal Officiel 171 du 25 juillet 2004

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 4 juin 2004 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 2661 : transformation de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques)
- Arrêté du 19 juillet 2004 portant délégation de signature (inspection générale de l'environnement)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret du 23 juillet 2004 portant nomination au directoire de l'Entreprise minière et chimique
- Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 23 juillet 2004 portant nomination du médiateur du cinéma
- Décret du 23 juillet 2004 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Ministère de la défense
- Arrêté du 22 juillet 2004 portant délégation de signature
Ministère de la justice
- Arrêté du 20 juillet 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 20 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 fixant la date des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire
Conseil d'Etat
- Arrêté du 20 juillet 2004 portant délégation de signature
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2004-520 du 15 juin 2004 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Mobius dans le cadre du différend l'opposant à France Télécom
Autorité des marchés financiers
- Décision no 65 du 6 juillet 2004 portant délégation de signature

Histoire des techniques

Math�maticien, grand ing�nieur des chemins de fer, il am�liora les machines � vapeur et fit avancer la thermodynamique

Journal Officiel 171 du 25 juillet 2004

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Conseil d'Etat

Autorité de régulation des télécommunications

Autorité des marchés financiers

Histoire des techniques