Journal Officiel 16 juillet 2004

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Journal Officiel 163 du 16 juillet 2004

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret no 2004-696 du 8 juillet 2004 modifiant le code de l'environnement (deuxième partie : Réglementaire) et relatif aux conservatoires botaniques nationaux
- Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination du directeur de l'Etablissement public chargé du parc national de Port-Cros
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 28 juin 2004 portant exclusion d'un élève stagiaire à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 1er juillet 2004 acceptant la renonciation totale à une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
- Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination du directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure (groupe des disciplines scientifiques)
- Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination de la directrice adjointe de l'Ecole normale supérieure (groupe des disciplines littéraires et des sciences humaines et économiques)
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 7 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère de la santé et de la protection sociale
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2004-695 du 8 juillet 2004 portant publication de l'accord entre les Etats parties à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne et l'Agence spatiale européenne concernant la protection et l'échange d'informations classifiées, fait à Paris le 19 août 2002 (1)
- Décret du 13 juillet 2004 portant nomination d'un consul général de France à Saint-Pétersbourg
Banque de France
- Avis de concours pour l'emploi d'adjoint de direction (femmes et hommes)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission de régulation de l'énergie
- Décision du 25 mai 2004 se prononçant sur un différend qui oppose Réseau de transport d'électricité (RTE) à la société Cerestar France relatif à la tarification de l'accès au réseau public de transport et à la signature d'un contrat d'accès au réseau
- Décision du 27 mai 2004 se prononçant sur un différend qui oppose la SARL De La Torre à Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une centrale thermique au réseau public de distribution

Histoire des techniques

Un tr�s grand math�maticien, qui a notamment abord� le probl�me des trois corps

Journal Officiel 163 du 16 juillet 2004

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

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Banque de France

Conseil supérieur de l'audiovisuel

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