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• LOIS

  • LOI no 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1)
  
  

• Premier ministre

  • Décret du 9 juillet 2004 portant nomination du délégué interministériel au développement durable
  • Arrêté du 9 juillet 2004 portant désignation des auditeurs de la 57e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2004-2005)
  • Circulaire du 3 juin 2004 relative au dépôt d'objets d'art et d'ameublement dans les administrations
  • Avis de vacance d'un poste de secrétaire général (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  
  

• Ministère de l'écologie et du développement durable

  • Ordonnance no 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (rectificatif)
  • Décret no 2004-682 du 9 juillet 2004 relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Ordonnance no 2004-670 du 9 juillet 2004 portant transposition de la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits et adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité et de conformité des produits
  • Décret du 9 juillet 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
  • Décret du 9 juillet 2004 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
  • Décret no 2003-1384 du 31 décembre 2003 pris pour l'application des articles 150 U à 150 VH et 244 bis A du code général des impôts et relatif aux plus-values réalisées par les particuliers et modifiant l'annexe II au code général des impôts (rectificatif)
  • Arrêté du 23 juin 2004 portant nomination d'un chef de mission économique (expansion économique à l'étranger)
  • Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
  • Arrêté du 7 juillet 2004 portant transfert de crédits
  • Arrêté du 21 juin 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Solidarité et logement » de Saône-et-Loire (GIPSEL 71)
  • Arrêté du 21 juin 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Traces de pas »
  • Arrêté du 22 juin 2004 portant cession d'un immeuble domanial
  • Arrêté du 7 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « informatique - génie logiciel »
  • Arrêté du 7 juillet 2004 portant transfert de crédits
  • Arrêté du 21 juin 2004 portant radiation (expansion économique à l'étranger)
  • Arrêté du 7 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « microélectronique »
  • Arrêté du 21 juin 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Pôle universitaire guyanais »
  • Arrêté du 10 juin 2004 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
  • Arrêté du 29 juin 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Pôle universitaire normand » (PUN)
  • Arrêté du 7 juillet 2004 portant transfert de crédits
  • Arrêté du 7 juillet 2004 portant transfert de crédits
  • Arrêté du 2 juillet 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines au titre de l'année 2004
  • Arrêté du 7 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « génie industriel appliqué à la microélectronique »
  • Arrêté du 21 juin 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du Groupement d'intérêt public pour la gestion des outils de l'environnement de l'emploi et de la formation en Corse
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'agents de constatation ou d'assiette stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des impôts
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis aux opérateurs économiques sur la mise en place de l'obligation de signalement des risques et des mesures prises par les professionnels
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Résultats des tirages du Keno du jeudi 8 juillet 2004
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Décret no 2004-555 du 15 juin 2004 relatif aux prescriptions techniques applicables aux canalisations et raccordements des installations de transport, de distribution et de stockage de gaz (rectificatif)
  • Arrêté du 25 juin 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne-Pays basque à recourir à l'emprunt
  • Arrêté du 24 juin 2004 mettant fin à une concession de mines de lignite
  • Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2003 le diplôme de « qualification en physique radiologique et médicale »
  • Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2002 le diplôme de « qualification en physique radiologique et médicale »
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Décret du 9 juillet 2004 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
  • Arrêté du 29 juin 2004 portant suppression d'écoles annexes d'un institut universitaire de formation des maîtres
  • Arrêté du 1er juillet 2004 portant intégration (administration centrale)
  • Arrêté du 9 juillet 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  • Arrêté du 1er juillet 2004 portant intégration (administration centrale)
  • Arrêté du 1er juillet 2004 portant intégration (administration centrale)
  • Arrêté du 1er juillet 2004 portant intégration (administration centrale)
  • Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Conservatoire national des arts et métiers
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Recherche

  • Arrêté du 30 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
  • Arrêté du 30 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
  • Arrêté du 30 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  • Décret du 9 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris
  • Décret du 8 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
  • Arrêté du 23 juin 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
  • Arrêté du 28 juin 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
  • Arrêté du 23 juin 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
  • Arrêté du 23 juin 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
  • Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires
  
  

• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  • Décret no 2004-681 du 9 juillet 2004 modifiant le décret no 90-1100 du 5 décembre 1990 relatif à la rémunération des personnels de direction des lycées d'enseignement général et technologique agricoles, des lycées professionnels agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
  • Décret no 2004-680 du 8 juillet 2004 relatif à la procédure de contrôle des défrichements et modifiant le code forestier
  • Arrêté du 29 juin 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
  • Arrêté du 28 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
  • Arrêté du 1er juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
  • Arrêté du 28 juin 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
  • Arrêté du 30 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
  • Arrêté du 29 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  • Arrêté du 28 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
  • Arrêté du 1er juillet 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais
  • Arrêté du 1er juillet 2004 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier des scieries agricoles
  • Arrêté du 1er juillet 2004 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles
  • Arrêté du 28 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude
  • Arrêté du 1er juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
  • Arrêté du 29 juin 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  • Arrêté du 28 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises champignonnistes des départements de l'Aisne et de l'Oise
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône
  • Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la mutualisation des contributions collectées au titre du plan de formation dans les maisons familiales rurales
  • Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
  • Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  • Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
  
  

• Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  • Décret no 2004-674 du 8 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 88 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
  • Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
  • Arrêté du 30 juin 2004 portant extension d'un avenant à un accord national sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
  • Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e)
  • Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels
  • Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en gestion de production
  • Arrêté du 23 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
  • Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) bilingue (anglais ou allemand ou espagnol)
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la manutention portuaire
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  • Décret no 2004-672 du 8 juillet 2004 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de directeur des services de préfecture
  • Décret du 9 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  • Décret du 9 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  • Décret no 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture
  • Décret no 2004-673 du 8 juillet 2004 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  • Décret du 9 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  • Arrêté du 29 juin 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
  • Arrêté du 23 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
  • Arrêté du 29 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
  • Arrêté du 29 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
  • Arrêté du 29 juin 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
  • Arrêté du 8 juillet 2004 fixant le nombre des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel
  • Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
  • Arrêté du 8 juillet 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des services de préfecture
  • Arrêté du 8 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
  • Arrêté du 23 juin 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)
  • Arrêté du 24 juin 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Arrêté du 8 juillet 2004 fixant le nombre des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
  • Arrêté du 29 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
  • Avis autorisant un recrutement sans concours d'agents administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au titre de l'année 2004
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Décret no 2004-683 du 9 juillet 2004 relatif à l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine pris pour l'application de l'article L. 142-1 du code du patrimoine
  • Arrêté du 29 juin 2004 relatif à la désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le soutien du théâtre privé
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 5 juillet 2004 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique du sémaphore de Molène sis sur le territoire de la commune de Molène (île de Molène, Finistère) et suppression de la servitude de champ de vue qui lui est attachée
  • Décret du 5 juillet 2004 portant déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble dénommé « sémaphore et station de la Hève » sis sur le territoire de la commune de Sainte-Adresse (Seine-Maritime)
  • Arrêté du 14 juin 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
  • Arrêté du 17 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 mars 2004 modifié conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  • Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Liste d'admission à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes (session 2004)
  
  

• Ministère de la famille et de l'enfance

  • Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
  
  

• Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

  • Décret no 2004-679 du 9 juillet 2004 portant attribution à compter du 1er juillet 2004 de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
  • Décret no 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
  • Arrêté du 8 juillet 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  • Arrêté du 22 mars 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) (rectificatif)
  • Arrêté du 28 juin 2004 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 5 juillet 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
  • Décret no 2004-676 du 5 juillet 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
  • Décret du 5 juillet 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
  • Décret du 5 juillet 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
  • Décret du 5 juillet 2004 portant cessation de fonctions (magistrature)
  • Décret du 9 juillet 2004 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire
  • Décret du 5 juillet 2004 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  • Décret du 5 juillet 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
  • Décret no 2004-675 du 5 juillet 2004 portant adaptation du compte épargne-temps aux membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
  • Décret du 5 juillet 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
  • Décret du 5 juillet 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
  • Décret du 9 juillet 2004 portant admission à la retraite d'un conseiller d'Etat
  • Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
  • Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
  • Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
  • Arrêté du 28 juin 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
  • Arrêté du 28 juin 2004 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
  • Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
  • Arrêté du 5 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
  • Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
  • Arrêté du 1er juillet 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 30 juin 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
  • Arrêté du 28 juin 2004 portant mise à disposition (magistrature)
  • Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
  • Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
  • Arrêté du 5 juillet 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures
  • Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
  
  

• Ministère de la santé et de la protection sociale

  • Décret no 2004-677 du 8 juillet 2004 modifiant le décret no 98-392 du 20 mai 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
  • Arrêté du 29 juin 2004 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
  • Arrêté du 21 juin 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
  • Arrêté du 14 juin 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
  • Arrêté du 17 juin 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
  • Arrêté du 30 avril 2004 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis aux concours spéciaux prévus par l'article 52 du décret no 2004-67 du 16 janvier 2004 pour les médecins généralistes ou spécialistes français, ou ressortissants de l'un des Etats membres de la Communauté européenne, de l'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre, organisés par zone géograhique et discipline au titre de l'année universitaire 2004-2005 et leur répartition par diplôme d'études spécialisées (rectificatif)
  • Arrêté du 23 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
  • Liste des candidats admis par ordre de mérite au cycle préparatoire (cycle long) au concours interne pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (année 2004)
  • Liste des candidats admis au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux cycle long (année 2004)
  • Liste des candidats admis au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, cycle court (année 2004)
  • Liste des candidats admis par ordre de mérite au cycle préparatoire (cycle court) au concours interne pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (année 2004)
  • Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Arrêté du 30 juin 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
  
  

• Conseil constitutionnel

  • Saisine du Conseil constitutionnel en date du 9 juin 2004 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2004-497 DC
  • Décision no 2004-497 DC du 1er juillet 2004
  • Saisine du Conseil constitutionnel en date du 8 juin 2004 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2004-497 DC
  • Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
  • Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
  
  

• Commission de régulation de l'énergie

  • Décision du 9 juin 2004 donnant acte du désistement de la société Trivalor de sa demande de règlement d'un différend l'opposant à Electricité de France (EDF)
  • Délibération du 10 juin 2004 relative aux principes de dissociation comptable applicables aux entreprises exerçant une ou plusieurs activités dans le domaine de l'électricité
  • Délibération du 10 juin 2004 relative aux principes de dissociation comptable applicables aux entreprises exerçant une ou plusieurs activités dans le domaine du gaz naturel
  • Délibération du 9 juin 2004 relative à l'approbation des règles du mécanisme d'ajustement

Pourriez-vous croire qu'un ingénieur des mines, professeur de paléontologie, devienne chef d'entreprise et président de la chambre de commerce de Paris après avoir contribué à la victoire de 1918 en décodant 250 messages du haut commandement allemand ?