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Journal Officiel 150 du 30 juin 2004
Présidence de la République
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret du 28 juin 2004 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
- Décret du 28 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations)
- Arrêté du 21 juin 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (no 1384)
- Arrêté du 21 juin 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (no 1404)
- Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
Ministère de la justice
Ministère de la santé et de la protection sociale
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Histoire des techniques
Directeur de la Manufacture de Sèvres pendant 47 ans, ce membre de l'Académie des sciences fut un savant pluridisciplinaire