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• Ministère de l'écologie et du développement durable

  • Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret du 28 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
  • Décret no 2004-614 du 28 juin 2004 autorisant la prise de participation de l'Etat au capital de la société Alstom
  • Décret du 25 juin 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Décret du 22 juin 2004 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)
  • Arrêté du 25 juin 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat
  • Arrêté du 16 juin 2004 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)
  • Arrêté du 21 juin 2004 portant radiation (administration centrale)
  • Arrêté du 21 juin 2004 modifiant et complétant certaines dispositions du code des assurances en matière d'assurance sur la vie et de capitalisation
  • Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  • Résultats des événements Cote & Match no 69 du samedi 26 et du dimanche 27 juin 2004
  • Résultats des tirages du Loto no 51 et du Keno des samedi 26 juin et dimanche 27 juin 2004
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Arrêté du 11 juin 2004 portant exclusion d'élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
  • Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression
  • Arrêté du 18 juin 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor à recourir à l'emprunt
  • Décision du 2 juin 2004 relative à l'agrément de produits explosifs
  • Décision du 4 juin 2004 intégrant les ouvrages du réseau électrique haute tension de Charbonnages de France dans la concession à Electricité de France du réseau d'alimentation générale en énergie électrique
  • Liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Décret du 22 juin 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
  • Décret du 22 juin 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
  • Décret du 22 juin 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
  • Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination à la commission nationale prévue au décret no 95-12 du 6 janvier 1995
  • Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination du directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure de Cachan chargé du site de Kerlann
  • Arrêté du 17 juin 2004 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle (année 2005)
  • Arrêté du 17 juin 2004 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (année 2005)
  • Arrêté du 17 juin 2004 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses nationales de lycée pour l'année scolaire 2004-2005
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  • Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
  • Arrêté du 14 juin 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
  • Arrêté du 12 mai 2004 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2002 fixant les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent, au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
  • Arrêté du 16 juin 2004 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
  
  

• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  • Arrêté du 11 juin 2004 fixant la période de validité du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole
  • Arrêté du 14 juin 2004 relatif aux contingentements de replantations et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2003-2004
  • Avis relatif à l'ouverture d'un examen d'aptitude externe pour l'accès au cadre d'emplois 5 au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
  • Avis relatif à l'ouverture d'un examen d'aptitude externe pour l'accès au cadre d'emplois 2 au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
  • Avis relatif à l'ouverture d'un examen d'aptitude externe pour l'accès au cadre d'emplois 1 au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
  • Avis relatif à l'ouverture d'un examen d'aptitude externe pour l'accès au cadre d'emplois 3 au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
  • Avis relatif à l'ouverture d'un examen d'aptitude externe pour l'accès au cadre d'emplois 4 au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
  
  

• Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  • Arrêté du 19 juin 2004 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le secteur du batiment
  • Arrêté du 21 juin 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (no 1285)
  • Arrêté du 19 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (no 2021)
  • Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire de l'industrie chimique
  • Arrêté du 17 juin 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (no 184)
  • Arrêté du 17 juin 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (no 172)
  • Avis relatif à l'élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (y compris les DOM)
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  • Décret du 28 juin 2004 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités locales
  • Décret no 2004-615 du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales et des syndicats mixtes mentionnés à l'article L. 5721-8 du même code
  • Arrêté du 21 juin 2004 relatif au versement aux sapeurs-pompiers volontaires d'un montant forfaitaire journalier pour les missions de renforts interdépartementaux ou internationaux
  • Arrêté du 21 juin 2004 portant autorisation du 91e tour de France cycliste du 3 juillet au 25 juillet 2004
  • Arrêté du 16 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de la police technique et scientifique de la police nationale
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Intérieur

  • Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour les élections des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 14 juin 2004 portant cessation de fonctions à la commission de contrôle du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
  • Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 24 juin 2004 portant cessation de fonctions d'un contrôleur général des armées
  • Décret du 24 juin 2004 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
  • Décret du 24 juin 2004 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d'officiers généraux
  • Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination et cessation de fonctions
  • Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense
  • Décision du 15 juin 2004 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2004 (2e tableau complémentaire)
  
  

• Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

  • Arrêté du 21 juin 2004 portant acceptation de la démission d'un élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Lyon
  
  

• Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  • Arrêté du 4 juin 2004 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à l'automatisation des résultats des examens pour l'obtention des brevets et diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse et des sports
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 22 juin 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Décret du 22 juin 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
  • Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des agents du Conseil d'Etat
  • Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 23 juin 2004 portant renouvellement d'un suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 21 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des surveillants des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
  • Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 21 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel réservé pour l'accès au corps d'adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
  • Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 21 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'attachés d'administration et d'intendance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
  • Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du 26 avril 1995 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès du Conseil d'Etat et habilitant le vice-président du Conseil d'Etat à instituer ou à modifier des régies d'avances et des régies de recettes auprès des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs
  • Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
  

• Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

  • Arrêté du 11 juin 2004 portant nomination de la déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Nord - Pas-de-Calais
  
  

• Ministère de la santé et de la protection sociale

  • Arrêté du 1er juin 2004 modifiant l'arrêté du 26 mai 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Aquitaine
  • Arrêté du 21 juin 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
  • Arrêté du 21 juin 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
  • Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  • Avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique
  • Avis de vacance concernant les pharmaciens inspecteurs de santé publique, les ingénieurs du génie sanitaire et les médecins inspecteurs de santé publique
  • Avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret no 2004-616 du 22 juin 2004 portant publication du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, fait à Vienne le 22 septembre 1998 (1)
  • Décret du 25 juin 2004 portant nomination d'un ambassadeur chargé de questions économiques internationales
  • Décret du 25 juin 2004 portant nomination d'un consul général de France à Québec
  
  

• Autorité de régulation des télécommunications

  • Décision no 2004-451 du 3 juin 2004 relative à la mise en place d'une enquête trimestrielle pour l'année 2004 sur le marché internet
  
  

• Commission consultative du secret de la défense nationale

  • Avis 04-2004 du 4 mars 2004

Ce chimiste, minéralogiste et géologue, fit faire de gros progrès à l'analyse des minerais