Journal Officiel 18 juin 2004

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Journal Officiel 140 du 18 juin 2004

Premier ministre
- Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 9 juin 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 27 mai 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 27 mai 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 8 juin 2004 pris pour l'application du 5 de l'article 199 undecies A du code général des impôts relatif au plafond de la base de la réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer
- Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Le Bois Sapin (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Sôle de Bellevue (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Combes (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 15 juin 2004 modifiant l'arrêté du 17 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 26 avril 2004 portant création d'un traitement automatisé relatif au système d'information et de gestion de l'inspection générale des finances
- Arrêtés du 27 mai 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Fond du Moulin (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 5 mai 2004 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Le Marquay (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 27 mai 2004 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 8 juin 2004 modifiant les arrêtés d'application du décret no 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion
- Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Mont Félix (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Fond des Saules (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Fond de Saint-Wandrille (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 27 avril 2004 complétant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2004
- Arrêtés du 27 mai 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Le Buisson Berger (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 9 juin 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations »
- Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Sohettes (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Le Dessous du Bois de Canlers (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 16 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Fond Gérôme (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Hérons (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien La Chapelle Sainte-Anne (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret no 2004-555 du 15 juin 2004 relatif aux prescriptions techniques applicables aux canalisations et raccordements des installations de transport, de distribution et de stockage de gaz
- Arrêté du 20 mai 2004 portant nomination à la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination du directeur de l'Observatoire océanologique de Roscoff
- Arrêté du 13 mai 2004 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2004 par les commissions spéciales consultatives
- Liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle arrêtée en 2004 par les sections du Conseil national des universités
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2004 par la commission spéciale consultative
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Recherche
- Arrêté du 14 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 14 juin 2004 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe et de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret no 2004-558 du 15 juin 2004 pris pour l'application de l'article L. 227-10 du code de l'aviation civile et modifiant la partie Réglementaire de ce code et le décret no 85-453 du 23 avril 1985
- Arrêté du 15 juin 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)
- Arrêté du 26 mai 2004 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole
- Arrêté du 19 mai 2004 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
- Arrêté du 19 mai 2004 modifiant l'arrêté du 12 juin 2003 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18 de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale et à l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
- Arrêté du 10 juin 2004 fixant les modalités de collecte des données statistiques du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et non agricole
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 2 juin 2004 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales
- Arrêté du 8 juin 2004 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction
- Arrêté du 4 juin 2004 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
- Arrêté du 2 juin 2004 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de la main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales
- Arrêté du 8 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique (no 972)
- Arrêté du 8 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (no 1077)
- Arrêté du 7 juin 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (no 1518)
- Arrêté du 8 juin 2004 portant extension d'avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
- Arrêté du 8 juin 2004 portant extension d'un avenant départemental (Alpes-Maritimes) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (no 1043)
- Arrêté du 8 juin 2004 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance (nos 1672 et 1679)
- Arrêté du 8 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (no 1930)
- Arrêté du 8 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (no 1316)
- Arrêté du 21 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (no 275)
- Arrêté du 4 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (no 2264)
- Arrêté du 2 juin 2004 fixant le taux du remboursement forfaitaire de l'Office des migrations internationales par les employeurs de certaines catégories d'étrangers bénéficiant d'une autorisation provisoire de travail
- Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination du président du Conseil national de l'habitat
- Arrêté du 8 juin 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (no 1909)
- Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Relations du travail
- Arrêté du 7 juin 2004 pris pour l'application des articles R. 762-15, R. 762-17 et R. 762-19 du code du travail
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 17 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 10 juin 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 16 juin 2004 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
- Décret du 17 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 10 juin 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 17 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret no 2004-556 du 17 juin 2004 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
- Décret du 16 juin 2004 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret du 10 juin 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 17 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 10 juin 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
Ministère de l'outre-mer
- Décret du 16 juin 2004 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 9 juin 2004 portant acceptation d'une donation
Ministère de la défense
- Décret du 16 juin 2004 portant délégation de signature
- Arrêté du 17 juin 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Arrêté du 8 juin 2004 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Arrêté du 2 juin 2004 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille, destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information, aptes à être titularisés (promotion 2003-2004)
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 21 mai 2004 modifiant l'arrêté du 21 avril 2004 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2004 relatif aux épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option roller-skating
Ministère de la justice
- Décret du 16 juin 2004 portant nomination au service central de prévention de la corruption
- Arrêté du 7 juin 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 7 juin 2004 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 7 juin 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 7 juin 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 8 juin 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
- Arrêté du 3 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
- Arrêté du 16 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décret no 2004-557 du 16 juin 2004 relatif aux modalités de rattachement des ayants droit aux assurés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine
- Arrêté du 14 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 juin 2004 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance
- Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
- Décisions du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
- Décisions du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident
Conseil économique et social
- Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion
- Arrêté du 17 mai 2004 portant inscription à un tableau d'avancement
Cour des comptes
- Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination à la Commission des recours des réfugiés
Commission de régulation de l'énergie
- Décision du 7 avril 2004 sur la mise en place des référentiels techniques des gestionnaires de réseaux publics d'électricité
Commission générale de terminologie et de néologie
- Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
Commission nationale du débat public
- Décision no 2004-15 du 5 mai 2004 relative au projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Décision no 2004-17 du 5 mai 2004 relative au projet Georges-Besse II de renouvellement de l'usine d'enrichissement d'uranium Georges-Besse
- Décision no 2004-18 du 2 juin 2004 relative au projet de liaison entre Grenoble et Sisteron

Histoire des techniques

Professeur � l'Ecole des Mines, il fut charg� par le Gouvernement d'importantes missions techniques dans les colonie

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Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Relations du travail

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

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Ministère de la justice

Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

Ministère de la santé et de la protection sociale

Ministère des affaires étrangères

Conseil économique et social

Cour des comptes

Commission de régulation de l'énergie

Commission générale de terminologie et de néologie

Commission nationale du débat public

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