Ordre national du Mérite

• Décret du 6 mai 2004 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier
• Décret du 6 mai 2004 portant promotion et nomination

Premier ministre

• Arrêté du 21 avril 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêté du 29 avril 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 29 avril 2004 portant affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêté du 29 avril 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 29 avril 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 29 avril 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination au conseil d'orientation des retraites
• Arrêté du 29 avril 2004 portant affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 29 avril 2004 portant radiation (administrateurs civils)
• Arrêté du 29 avril 2004 portant radiation (administrateurs civils)
• Avis de vacance d'un poste offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
• Arrêté du 3 mai 2004 portant ouverture et annulation de crédits
• Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro millions »
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 27 du 8 mai 2004
• Avis relatif à l'instruction de projets de normes
• Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
• Résultats des tirages no 36 du Loto et du Keno du mercredi 5 mai 2004
• Résultats de l'événement no 62 Cote & Match du mercredi 5 mai 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

• Arrêté du 19 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration d'UBIFrance, Agence française pour le développement international des entreprises

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Décret du 30 avril 2004 abrogeant le décret du 21 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Saint-Leu - station terrienne (Réunion) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
• Arrêté du 30 avril 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 27 avril 2004 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

• Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'enseignement scolaire)
• Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration)
• Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'enseignement supérieur)
• Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants)
• Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (mission scientifique, technique et pédagogique)
• Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)
• Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction de la technologie)
• Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des relations internationales et de la coopération)
• Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (délégation à la communication)
• Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'évaluation et de la prospective)
• Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche)
• Décret no 2004-395 du 6 mai 2004 modifiant le décret no 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
• Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
• Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

• Décret du 6 mai 2004 portant cessation de fonctions à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
• Décret du 3 mai 2004 prorogeant les effets du décret du 14 mai 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV Est européen » entre Paris et Strasbourg
• Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
• Décret du 5 mai 2004 prorogeant les effets du décret du 3 mai 1995 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Saint-Julien-en-Genevois-Villy-le-Pelloux de l'autoroute A 41 dans le département de la Haute-Savoie
• Arrêté du 27 avril 2004 fixant les modalités d'organisation du concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées
• Arrêté du 27 avril 2004 attribuant à la direction départementale de l'équipement de la Seine-Saint-Denis une compétence pour exercer une conduite d'opération portant sur le relogement de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur le territoire du département de Paris

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 30 avril 2004 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2002-2003
• Arrêté du 29 avril 2004 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005
• Arrêté du 19 avril 2004 portant déclaration des résultats des élections complémentaires pour le renouvellement de membres de certains conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
• Arrêté du 22 avril 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
• Arrêté du 29 avril 2004 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

• Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
• Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de l'administration générale)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 6 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 5 mai 2004 portant nomination (inspection générale de l'administration)
• Décret no 2004-396 du 6 mai 2004 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription et portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen
• Arrêté du 8 avril 2004 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
• Arrêté du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
• Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêté du 29 avril 2004 portant détachement (administration préfectorale)
• Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêté du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
• Arrêté du 19 avril 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
• Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de l'outre-mer

• Arrêté du 26 avril 2004 portant application des dispositions du décret no 2002-412 du 27 mars 2002 portant création d'une aide aux armateurs assurant la desserte de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 20 avril 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
• Arrêté du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

• Avis de vacance de l'emploi de directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

• Arrêté du 3 mai 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)

Ministère de la justice

• Décret du 6 mai 2004 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
• Décret du 6 mai 2004 portant détachement (Conseil d'Etat)
• Décret no 2004-397 du 4 mai 2004 modifiant le décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
• Arrêté du 1er avril 2004 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie

Ministère de la santé et de la protection sociale

• Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant no 77 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 10 février 2004

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 29 avril 2004 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Autorité de régulation des télécommunications

• Décision no 2004-331 du 8 avril 2004 dédiant les numéros de la forme 08 73 PQ MC DU et 08 74 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain
• Décision no 2004-348 du 6 avril 2004 relative à la mise en place d'une enquête statistique trimestrielle pour l'année 2004 dans le secteur des télécommunications

• Décret du 6 mai 2004 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier
  
• Décret du 6 mai 2004 portant promotion et nomination
  

• Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
  
• Arreté du 3 mai 2004 portant ouverture et annulation de crédits
  

• Décret du 30 avril 2004 abrogeant le décret du 21 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Saint-Leu - station terrienne (Réunion) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  
• Arreté du 30 avril 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt
  

• Décret no 2004-395 du 6 mai 2004 modifiant le décret no 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
  
• Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des relations internationales et de la coopération)
  
• Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
  
• Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration)
  
• Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)
  
• Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants)
  
• Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'évaluation et de la prospective)
  
• Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
  
• Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (mission scientifique, technique et pédagogique)
  
• Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction de la technologie)
  
• Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche)
  
• Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'enseignement scolaire)
  
• Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'enseignement supérieur)
  
• Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (délégation à la communication)
  

• Décret no 2004-396 du 6 mai 2004 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription et portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen
  
• Arreté du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
  
• Arreté du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
  

• Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
  
• Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de l'administration générale)
  

• Décret no 2004-397 du 4 mai 2004 modifiant le décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
  

• Décret du 3 mai 2004 prorogeant les effets du décret du 14 mai 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite "TGV Est européen" entre Paris et Strasbourg
  
• Décret du 5 mai 2004 prorogeant les effets du décret du 3 mai 1995 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Saint-Julien-en- Genevois-Villy-le-Pelloux de l'autoroute A 41 dans le département de la Haute-Savoie
  
• Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
  
• Arreté du 27 avril 2004 attribuant à la direction départementale de l'équipement de la Seine-Saint-Denis une compétence pour exercer une conduite d'opération portant sur le relogement de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur le territoire du département de Paris
  
• Arreté du 27 avril 2004 fixant les modalités d'organisation du concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées
  

• Arreté du 29 avril 2004 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1 avril 2004 au 31 mars 2005
  
• Arreté du 29 avril 2004 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1 avril 2004 au 31 mars 2005
  
• Arreté du 30 avril 2004 modifiant l'arreté du 15 avril 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2002-2003
  

• Arreté du 20 avril 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  
• Arreté du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)
  

• Arreté du 26 avril 2004 portant application des dispositions du décret no 2002-412 du 27 mars 2002 portant création d'une aide aux armateurs assurant la desserte de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
  

• Arreté du 3 mai 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
  

• Arreté du 21 avril 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  
• Arreté du 22 avril 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  
• Arretés du 29 avril 2004 portant radiation (administrateurs civils)
  
• Arretés du 29 avril 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  
• Arretés du 29 avril 2004 portant affectation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 4 mai 2004 portant nomination au conseil d'orientation des retraites
  

• Arreté du 27 avril 2004 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
  
• Arreté du 19 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration d'UBIFrance, Agence française pour le développement international des entreprises
  

• Décret du 5 mai 2004 portant nomination (inspection générale de l'administration)
  
• Décret du 6 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Arreté du 8 avril 2004 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
  
• Arreté du 19 avril 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
  
• Arretés du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
  
• Arreté du 29 avril 2004 portant détachement (administration préfectorale)
  

• Décret du 6 mai 2004 portant détachement (Conseil d'Etat)
  
• Décret du 6 mai 2004 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
  
• Arreté du 1er avril 2004 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie
  

• Arreté du 29 avril 2004 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
  

• Décret du 6 mai 2004 portant cessation de fonctions à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
  

• Arreté du 19 avril 2004 portant déclaration des résultats des élections complémentaires pour le renouvellement de membres de certains conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
  
• Arreté du 22 avril 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  

• Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant no 77 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 10 février 2004
  

• Décision no 2004-331 du 8 avril 2004 dédiant les numéros de la forme 08 73 PQ MC DU et 08 74 PQ MC DU pour etre utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain
  
• Décision no 2004-348 du 6 avril 2004 relative à la mise en place d'une enquete statistique trimestrielle pour l'année 2004 dans le secteur des télécommunications
  

• Décret du 3 mai 2004 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
  
• GROUPES POLITIQUES
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis de vacance d'un poste offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
  
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
  
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications
  

• Avis de vacance de l'emploi de directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes
  

• Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé "Euro millions"
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 27 du 8 mai 2004
  
• Résultats des tirages no 36 du Loto et du Keno du mercredi 5 mai 2004
  
• Résultats de l'événement no 62 Cote & Match du mercredi 5 mai 2004
  

• Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
  
• Avis relatif à l'instruction de projets de normes
  

• COURS INDICATIFS DU 6 MAI 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES