Relations avec le Parlement

• Décret no 2004-352 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le Parlement

LOIS

• LOI no 2004-351 du 23 avril 2004 autorisant la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'Etat ou de Gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (1)

Premier ministre

• Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (mission interministérielle aux rapatriés)
• Arrêté du 23 avril 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
• Arrêté du 21 avril 2004 portant cessation de fonction au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques)
• Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales)
• Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale)
• Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la nature et des paysages)
• Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat)
• Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'eau)
• Arrêté du 21 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 22 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations
• Décret du 22 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
• Décret du 22 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
• Arrêté du 16 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat
• Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination au Comité des entreprises d'assurance et désignation du secrétaire général du Comité des entreprises d'assurance
• Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination d'un chef de mission de contrôle économique et financier
• Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
• Résultats des tirages du Keno du jeudi 22 avril 2004
• Résultats de l'événement no 60 Cote & Match du jeudi 22 avril 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation

• Arrêté du 16 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

• Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (délégation à la communication)
• Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire)
• Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur)
• Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (bureau des retenues et cotisations pour la retraite)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

• Décret du 23 avril 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
• Arrêté du 23 avril 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Tourisme

• Arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret no 2004-363 du 23 avril 2004 relatif à la taxe d'abattage prévue à l'article 1609 septvicies du code général des impôts
• Arrêté du 6 avril 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 23 avril 2004 fixant le mode de calcul et les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux
• Arrêté du 6 avril 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 6 avril 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 6 avril 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 23 avril 2004 fixant le mode de calcul et les taux additionnels de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux jusqu'au 31 décembre 2004
• Arrêté du 6 avril 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
• Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

• Décret no 2004-355 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances
• Décret no 2004-301 du 29 mars 2004 relatif à la gestion de l'allocation de revenu minimum d'insertion et à la convention prévue à l'article L. 262-30 du code de l'action sociale et des familles (rectificatif)
• Décret no 2004-354 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
• Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux et d'un avenant audit accord au département de la Lozère
• Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Relations du travail

• Décret no 2004-356 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations du travail

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 14 avril 2004 portant agrément d'un modèle de machine à voter

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Intérieur

• Décret no 2004-353 du 23 avril 2004 relatif aux attributions du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement
• Arrêté du 22 avril 2004 modifiant l'arrêté du 18 mars 2004 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales

Ministère de la culture et de la communication

• Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France)
• Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction des musées de France)
• Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)
• Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (délégation au développement et à l'action territoriale)
• Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques)
• Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (département des affaires internationales)
• Arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
• Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
• Avis de vacance de postes de conservateur du patrimoine

Ministère de la défense

• Arrêté du 22 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
• Arrêté du 2 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe du ministère de la défense

Ministère de la famille et de l'enfance

• Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la famille)

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

• Arrêté du 31 mars 2004 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

• Arrêté du 15 avril 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés

Ministère de la justice

• Décret du 21 avril 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Décret du 21 avril 2004 portant désignation de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Décret du 21 avril 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Décret du 21 avril 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Décret no 2004-357 du 22 avril 2004 modifiant le décret no 2001-798 du 31 août 2001 portant création de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
• Arrêtés du 15 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 13 avril 2004 portant nomination près la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
• Arrêté du 16 avril 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 15 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 15 avril 2004 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 15 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la santé et de la protection sociale

• Décret no 2004-360 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
• Décret no 2004-361 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'assurance maladie
• Arrêté du 16 avril 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
• Arrêté du 16 avril 2004 fixant le montant pour 2004 des crédits ouverts dans les comptes du fonds pour l'emploi hospitalier et destinés au financement des droits à congés acquis au titre de la réduction du temps de travail non pris ou portés dans un compte épargne temps
• Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
• Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
• Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
• Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
• Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
• Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
• Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
• Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
• Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
• Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
• Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Ministère de la santé et de la protection sociale. Personnes âgées

• Décret no 2004-362 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux personnes âgées

Ministère des affaires étrangères

• Décret du 23 avril 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Belize en résidence à San Salvador
• Décret no 2004-359 du 23 avril 2004 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
• Décret du 23 avril 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger
• Décret no 2004-358 du 19 avril 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif au statut des forces françaises participant à des activités conjointes aux Seychelles, signées les 21 février et 12 mars 2002 (1)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2004-163 du 23 avril 2004 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 9 mai 2004
• Décision no 2004-164 du 23 avril 2004 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 9 mai 2004

Autorité de régulation des télécommunications

• Liste des avis rendus au cours du mois de mars 2004 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur les décisions tarifaires de France Télécom

Commission générale de terminologie et de néologie

• Tableau des conditions internationales de vente

Commission nationale de l'informatique et des libertés

• Délibération no 2004-002 du 3 février 2004 portant délégation d'attribution au président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
• Délibération no 2004-001 du 3 février 2004 portant élection du président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

• LOI no 2004-351 du 23 avril 2004 autorisant la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'Etat ou de Gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (1)
  

• Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (mission interministérielle aux rapatriés)
  
• Décret no 2004-352 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le Parlement
  

• Arreté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (délégation à la communication)
  
• Arreté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire)
  
• Arreté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (bureau des retenues et cotisations pour la retraite)
  
• Arreté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur)
  

• Arreté du 14 avril 2004 portant agrément d'un modèle de machine à voter
  
• Décret no 2004-353 du 23 avril 2004 relatif aux attributions du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement
  
• Arreté du 22 avril 2004 modifiant l'arreté du 18 mars 2004 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
  

• Décret no 2004-354 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
  
• Décret no 2004-355 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances
  
• Décret no 2004-301 du 29 mars 2004 relatif à la gestion de l'allocation de revenu minimum d'insertion et à la convention prévue à l'article L.262-30 du code de l'action sociale et des familles (rectificatif)
  

• Décret no 2004-356 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations du travail
  

• Décret no 2004-357 du 22 avril 2004 modifiant le décret no 2001-798 du 31 aout 2001 portant création de l'Agence de maitrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
  

• Arreté du 2 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe du ministère de la défense
  
• Arreté du 22 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
  

• Décret no 2004-358 du 19 avril 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif au statut des forces françaises participant à des activités conjointes aux Seychelles, signées les 21 février et 12 mars 2002 (1)
  
• Décret no 2004-359 du 23 avril 2004 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
  

• Décret no 2004-360 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
  
• Décret no 2004-361 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'assurance maladie
  
• Arreté du 16 avril 2004 fixant le montant pour 2004 des crédits ouverts dans les comptes du fonds pour l'emploi hospitalier et destinés au financement des droits à congés acquis au titre de la réduction du temps de travail non pris ou portés dans un compte épargne temps
  

• Décret no 2004-362 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux personnes agées
  

• Arreté du 23 avril 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
  

• Arreté du 31 mars 2004 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
  

• Décret no 2004-363 du 23 avril 2004 relatif à la taxe d'abattage prévue à l'article 1609 septvicies du code général des impots
  
• Arreté du 23 avril 2004 fixant le mode de calcul et les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous- produits animaux
  
• Arreté du 23 avril 2004 fixant le mode de calcul et les taux additionnels de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux jusqu'au 31 décembre 2004
  

• Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat)
  
• Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales)
  
• Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale)
  
• Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'eau)
  
• Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques)
  
• Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la nature et des paysages)
  
• Arreté du 21 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de la sureté nucléaire et de la radioprotection)
  

• Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction des musées de France)
  
• Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théatre et des spectacles)
  
• Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques)
  
• Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (département des affaires internationales)
  
• Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (délégation au développement et à l'action territoriale)
  
• Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France)
  
• Arreté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
  

• Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la famille)
  

• Arreté du 15 avril 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés
  

• Arreté du 21 avril 2004 portant cessation de fonction au Comité d'enquete sur le cout et le rendement des services publics
  
• Arreté du 23 avril 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
  

• Décret du 22 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
  
• Décret du 22 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations
  
• Décret du 22 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
  
• Arreté du 15 avril 2004 portant nomination d'un chef de mission de controle économique et financier
  
• Arreté du 16 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat
  
• Arreté du 20 avril 2004 portant nomination au Comité des entreprises d'assurance et désignation du secrétaire général du Comité des entreprises d'assurance
  
• Arreté du 16 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
  

• Décret du 21 avril 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Décret du 21 avril 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Décret du 21 avril 2004 portant désignation de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Décret du 21 avril 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 13 avril 2004 portant nomination près la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
  
• Arreté du 15 avril 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 15 avril 2004 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 15 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 16 avril 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  

• Décret du 23 avril 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger
  
• Décret du 23 avril 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Belize en résidence à San Salvador
  

• Arreté du 16 avril 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
  

• Décret du 23 avril 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
  

• Arreté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
  

• Arretés du 6 avril 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forets)
  
• Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplome d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
  

• Liste des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
  

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  
• Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux et d'un avenant audit accord au département de la Lozère
  

• Délibération no 2004-001 du 3 février 2004 portant élection du président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
  
• Délibération no 2004-002 du 3 février 2004 portant délégation d'attribution au président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
  

• Décision no 2004-163 du 23 avril 2004 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle- Calédonie du 9 mai 2004
  
• Décision no 2004-164 du 23 avril 2004 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 9 mai 2004
  

• Liste des avis rendus au cours du mois de mars 2004 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur les décisions tarifaires de France Télécom
  

• Décret du 22 avril 2004 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  

• COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• SECTIONS
  

• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
  

• Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
  

• Avis de vacance de postes de conservateur du patrimoine
  

• Tableau des conditions internationales de vente
  

• Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé "Euro Millions"
  
• Résultats de l'événement no 60 Cote & Match du jeudi 22 avril 2004
  
• Résultats des tirages du Keno du jeudi 22 avril 2004
  

• Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins
  

• Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  
• Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  

• COURS INDICATIFS DU 23 AVRIL 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS CONTRIBUTIONS INDIRECTES BUREAU F/3 RELEVE PAR DEPARTEMENT DE LA RECOLTE DES VINS ET MOUTS EN 2003
  

• COMMUNAUTES EUROPEENNES
  
• ANNONCES