LOIS

• LOI no 2004-340 du 21 avril 2004 autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles) (1)
• LOI no 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (1)
• LOI no 2004-339 du 21 avril 2004 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1)

Présidence de la République

• Remise de lettres de créance

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire
• Décret no 2004-341 du 21 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
• Arrêté du 14 avril 2004 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2004 à la Caisse des dépôts et consignations
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 26
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 16
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 25
• Résultats des tirages du Keno du mardi 20 avril 2004
• Résultats de l'événement no 60 Cote & Match du mardi 20 avril 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

• Décret no 2004-345 du 21 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au commerce extérieur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Décret no 2004-343 du 21 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation

• Décret no 2004-344 du 21 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

• Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
• Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
• Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants)
• Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche)
• Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'enseignement supérieur)
• Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'évaluation et de la prospective)
• Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la technologie)
• Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
• Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration)
• Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction des relations internationales et de la coopération)
• Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)
• Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'enseignement scolaire)
• Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale de l'éducation nationale)
• Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

• Décret du 20 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 9 avril 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignement supérieur agricole)
• Arrêté du 14 avril 2004 fixant certaines modalités d'application du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
• Arrêté du 7 avril 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
• Arrêté du 8 avril 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
• Arrêté du 6 avril 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)
• Arrêté du 7 avril 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de label agricole
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de label agricole
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
• Avis relatif aux régions à programme approuvé d'éradication ou indemnes de maladie d'Aujeszky
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de label agricole

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

• Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 15 avril 2004 fixant la date de l'épreuve écrite du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture (femmes et hommes)

Ministère de la culture et de la communication

• Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Ministère de la défense

• Décret du 20 avril 2004 portant délégation de signature
• Arrêté du 7 avril 2004 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2004 dans les corps d'ingénieurs de l'armement et d'ingénieurs des études et techniques d'armement et dans le corps technique et administratif de l'armement

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

• Décret du 21 avril 2004 portant nomination aux commissions prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
• Décret no 2004-347 du 21 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

• Décret du 20 avril 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale)

Ministère de la justice

• Arrêté du 14 avril 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
• Arrêté du 6 avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêtés du 5 avril 2004 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 6 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 6 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination d'une présidente adjointe de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
• Arrêtés du 14 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 16 avril 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
• Arrêtés du 14 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 9 avril 2004 fixant les dates des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire
• Arrêté du 14 avril 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
• Arrêté du 14 avril 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
• Arrêté du 14 avril 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
• Arrêté du 14 avril 2004 relatif à une régie d'avances
• Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination d'auditeurs de justice
• Arrêté du 14 avril 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
• Arrêtés du 5 avril 2004 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 6 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 16 avril 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
• Arrêtés du 5 avril 2004 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 14 avril 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination de présidents adjoints de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
• Arrêté du 14 avril 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
• Arrêtés du 5 avril 2004 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2004, première série, deuxième concours, de l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 1er mars 2004)
• Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2004 seconde série, troisième concours, de l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 mars 2004)
• Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2004 seconde série, deuxième concours, de l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 mars 2004)
• Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2004 première série, troisième concours, de l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 1er mars 2004)

Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

• Arrêté du 1er avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
• Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre
• Arrêté du 1er avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Ministère de la santé et de la protection sociale

• Décret no 2004-346 du 21 avril 2004 relatif à la dénomination du plan d'épargne et du groupement d'épargne créés par l'article 108 de la loi no 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
• Arrêté du 19 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
• Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat)
• Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
• Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
• Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
• Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
• Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
• Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
• Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
• Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
• Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
• Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
• Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Ministère des affaires étrangères

• Décret du 20 avril 2004 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France)

Médiateur de la République

• Décision du 13 avril 2004 portant nomination
• Décision du 13 avril 2004 portant délégation de signature

• LOI no 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (1)
  
• LOI no 2004-339 du 21 avril 2004 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impots sur le revenu et sur la fortune (1)
  
• LOI no 2004-340 du 21 avril 2004 autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraibes (ensemble deux protocoles) (1)
  

• Remise de lettres de créance
  

• Décret no 2004-341 du 21 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
  
• Décret no 2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire
  
• Arreté du 14 avril 2004 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2004 à la Caisse des dépots et consignations
  

• Décret no 2004-343 du 21 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie
  
• Décret no 2004-344 du 21 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
  
• Décret no 2004-345 du 21 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au commerce extérieur
  

• Arreté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la technologie)
  
• Arreté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche)
  
• Arreté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'enseignement scolaire)
  
• Arreté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'enseignement supérieur)
  
• Arreté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction des relations internationales et de la coopération)
  
• Arreté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
  
• Arreté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration)
  
• Arreté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)
  
• Arreté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants)
  
• Arreté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'évaluation et de la prospective)
  
• Arreté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale de l'éducation nationale)
  
• Arreté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  
• Arreté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
  
• Arreté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
  

• Arreté du 15 avril 2004 fixant la date de l'épreuve écrite du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture (femmes et hommes)
  

• Arreté du 9 avril 2004 fixant les dates des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire
  
• Arreté du 14 avril 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
  
• Arreté du 14 avril 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
  
• Arreté du 14 avril 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
  
• Arreté du 14 avril 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
  
• Arreté du 14 avril 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
  
• Arreté du 14 avril 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
  
• Arreté du 14 avril 2004 relatif à une régie d'avances
  

• Décret du 20 avril 2004 portant délégation de signature
  
• Arreté du 7 avril 2004 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2004 dans les corps d'ingénieurs de l'armement et d'ingénieurs des études et techniques d'armement et dans le corps technique et administratif de l'armement
  

• Décret du 20 avril 2004 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France)
  
• Décret no 2004-346 du 21 avril 2004 relatif à la dénomination du plan d'épargne et du groupement d'épargne créés par l'article 108 de la loi no 2003-775 du 21 aout 2003 portant réforme des retraites
  
• Arreté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat)
  

• Décret du 20 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
  

• Décret no 2004-347 du 21 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat
  

• Arreté du 6 avril 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)
  
• Arreté du 14 avril 2004 fixant certaines modalités d'ap plication du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
  

• Décret du 20 avril 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale)
  

• Arreté du 1er avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
  
• Arreté du 1er avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
  

• Arretés du 5 avril 2004 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arretés du 6 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Arreté du 6 avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Arreté du 14 avril 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 14 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 15 avril 2004 portant nomination d'une présidente adjointe de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  
• Arreté du 15 avril 2004 portant nomination de présidents adjoints de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  
• Arreté du 15 avril 2004 portant nomination d'auditeurs de justice
  
• Arreté du 16 avril 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  
• Arreté du 16 avril 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  
• Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2004, première série, deuxième concours, de l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 1er mars 2004)
  
• Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2004 seconde série, deuxième concours, de l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 mars 2004)
  
• Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2004 première série, troisième concours, de l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 1er mars 2004)
  
• Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2004 seconde série, troisième concours, de l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 mars 2004)
  
• Arreté du 19 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  

• Décret du 21 avril 2004 portant nomination aux commissions prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
  

• Arreté du 7 avril 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  
• Arreté du 7 avril 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
  
• Arreté du 8 avril 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
  
• Arreté du 9 avril 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignement supérieur agricole)
  

• Liste des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
  

• Arreté du 1er avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre
  

• Décision du 13 avril 2004 portant nomination
  
• Décision du 13 avril 2004 portant délégation de signature
  

• ORDRE DU JOUR
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• COMMISSIONS
  

• COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis relatif au Loto Foot Matches no 25
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 26
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 16
  
• Résultats des tirages du Keno du mardi 20 avril 2004
  
• Résultats de l'événement no 60 Cote & Match du mardi 20 avril 2004
  

• Avis relatif à un arreté préfectoral portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
  
• Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  
• Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  

• Avis relatif aux régions à programme approuvé d'éradication ou indemnes de maladie d'Aujeszky
  
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
  
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de label agricole
  

• COURS INDICATIFS DU 21 AVRIL 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• SIT BDF SROT VINS